Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
Loi 25
Conformément à la loi 25, le directeur de l’ORGANISME, Denis Turcotte, est la personne désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme.
La personne désignée ci-haut est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient;
Les renseignements personnels sont confidentiels (sauf certaines exceptions prévues à la loi);
La personne désignée ci-haut prend les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits;
La personne désignée ci-haut ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et de ses activités.